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Economie Travaux publics |
17500212(01) |
| Imposition de 10 000 L. pour continuer les ouvrages du chemin de Carcassonne à Montlouis, de 6 000 L. pour celui de Mèze et 3 000 L. pour celui de Narbonne au Roussillon; on économisera sur les gages des inspecteurs. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17500212(02) |
| Approbation de la continuation des travaux au pont d'Ornaison et au pont et chaussée du Lac, interrompus à cause de la rupture des cintres; dans les deux cas les fonds sont pris sur la ferme de l'équivalent. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17500212(03) |
| Après consultation d'avocats au parlement de Toulouse et appel à l'intendant par les entrepreneurs du pont et chaussée du Lac qui souhaitent la résiliation de leur bail, les Etats abandonnent l'adjudication | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17500214(03) |
| Pouvoir est donné aux commissaires des travaux publics d'accepter l'augmentation demandée par le sieur Ferrier, entrepreneur pour la réparation et la construction de 24 arceaux nécessaires à la chaussée du pont du Lac. | Action des Etats |